I - Formation – Cadre et Objet - Siège, Durée et Composition

Article 1 : Dénomination

L'Association est dénommée : LACQ PLUS ou LACQ +

Article 2 : Siège

Le siège est fixé à :

Hôtel de la Communauté de Communes de Lacq
Rond-point des chênes
BP 73
64150 - MOURENX.

Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : Objet

L'Association, formée sous l'empire de la Loi du 1er juillet 1901 et de son Décret d’application du 16 août suivant, a principalement pour objet de :

Développer et Améliorer les relations entre les différents acteurs intervenant sur le Bassin de Lacq, notamment mais non exclusivement :
- Les industriels/donneurs d’ordre, les entreprises prestataires de service et les différents corps de métier qui les composent, les représentants de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations à caractère économique.

Participer et contribuer au développement de la zone par tous moyens :
- En renforçant l’image des entreprises adhérentes de l’association,
- En participant à l’activité normative en général,
- En s’associant à des projets économiques ayant également pour objectifs d’améliorer la Qualité, l’Hygiène, la Sécurité, l’Environnement et de manière globale le développement durable tout en respectant la maîtrise des coûts.

Regrouper tous les acteurs :
- Tous les acteurs qui, trouvant intérêt dans les buts fixés ci-après, en raison de leur localisation sur le Bassin de Lacq et qui exerçant, soit une activité industrielle ou de sous-traitance, soit encore, par leur nature, jouent un rôle moteur lié à l’activité du Bassin de Lacq.

L’Association aura donc pour buts essentiels et de façon non limitative :
- Développer et améliorer par tous moyens, sur le Bassin de Lacq, le dialogue et les échanges entre tous les intervenants,
- Favoriser le respect des règles d'éthique professionnelle applicables aux membres de l'Association,
- Participer à toute entité permettant d'assurer la promotion du Bassin de Lacq et de favoriser de nouvelles implantations,
- Accompagner les membres de l'Association à trouver des marchés hors du Bassin de Lacq et, si besoin est, les aider à organiser une réponse globale sur des marchés spécifiques (sans se substituer aux personnes morales concernées),
- Maintenir et favoriser par tous moyens (formation, communication …) la technicité et la compétence des entreprises afin de promouvoir l'emploi sur l'ensemble de la zone, et contribuer ainsi, à la promotion et à l’essor du Bassin de Lacq afin d’en assurer le développement économique.

Article 4 : Restriction

L'Association se défend d'intervenir dans les relations privées (gestion, vente, etc..) de ses membres qui restent indépendants, nonobstant leur adhésion à l'Association.

Toutefois, le Président et le Bureau pourront aider au règlement de conflits entre adhérents et à leur unique demande, conformément au Règlement intérieur de l'Association joint aux Statuts.

Article 5 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6 : Composition

L'Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres associés et bienfaiteurs.

Les membres fondateurs sont des personnes physiques, représentants de personnes morales ou non, signataires des statuts à l’origine.

Les membres actifs, sont également des personnes physiques, représentants de personnes morales ou non, ayant rejoint l’Association depuis sa création.

Les membres associés et bienfaiteurs sont ceux qui désirent apporter leur concours financier à l'association. Ils sont désignés à titre honorifique par le Conseil d'Administration et peuvent être :

• des personnes morales de droit public,
• des personnes morales de droit privé,
• des personnes physiques

Tout nouveau membre actif devra être présenté par un (1) membre adhérent de l’Association ; il sera agréé par le Conseil d’Administration qui, statuant souverainement, n'a pas à justifier sa décision.

Les membres de l’Association sont regroupés au sein de trois (3) collèges distincts :
• Collège des Industriels donneurs d’ordres,
• Collège des Entreprises prestataires de services (PME / PMI),
• Collège des Institutions, Collectivités et Associations.

Article 7 : Fin de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd, sans que son départ puisse mettre fin à l'association :

• Par démission adressée au Conseil d’Administration.
• Tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation dans les 6 mois de son échéance est réputé démissionnaire d'office.
• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou pour motifs graves. Cette mesure prend effet à la date du prononcé de la décision.

Les cotisations afférentes à l'exercice en cours restent dues, nonobstant la démission ou l'exclusion du membre.
Tout membre de l'association qui perd cette qualité ne peut réclamer sa part dans les avoirs de l'Association.

II – Ressources - Comptabilité

Article 8 : Cotisation

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 9 : Ressources

Les ressources se composent :

• des cotisations versées par les membres,
• des subventions,
• des intérêts et revenus de valeurs appartenant à l'Association,
• de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Le patrimoine de l'Association répondra seul des engagements contractés en son nom.

Article 10 : Budget - Comptes

Le budget annuel est proposé par le Conseil d'Administration et décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Les comptes annuels, après vérification par un auditeur nommé par le Conseil d'Administration, sont arrêtés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

III - Administration

Article 11 : Organisation

L'Association est gérée :

• par une Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) qui comprend tous les membres de l'Association ;
• par un Conseil d'Administration
• par un Bureau.

Article 12 : Assemblées

Article 12-1 : Assemblée Ordinaire

Autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président, l’Association réunit ses membres en Assemblée Ordinaire.

Article 12-2 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Président au moins une fois (1) par an.

Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Elle arrête les budgets et les comptes et donne, par vote spécial, décharge au Conseil d’Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue.

L'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité simple des voix exprimées.
Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte.
Le vote peut être secret si un cinquième des membres présents le requiert.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze (15) jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12-3 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour apporter des modifications aux Statuts et pour dissoudre l'Association.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit aussi être convoquée dans les huit (8) jours quand un quart (1/4) des membres en fait la demande écrite au Président, avec inscription des points à mettre à l'ordre du jour et la mention des motifs pour lesquels cette inscription est demandée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent réunir, pour être adoptées, les deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12-4 : Convocation

Les convocations aux Assemblées sont adressées par le Président de l’Association quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée.
Elles sont faites par lettre ordinaire ou par tout autre moyen que le Président jugera bon.
Un ordre du jour fixé par le Président et approuvé par le Conseil d’Administration y est joint.
Elles précisent la date et le lieu de la réunion.

Les membres ne pouvant assister aux différentes Assemblées (AGO, AGE) sont invités à retourner dûment complété le bulletin joint à la convocation. Chaque membre de l’Association possède une voix et peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de trois (3) pouvoirs par membre.

Article 13 : Conseil d'Administration

Article 13-1 : Candidature et Désignation

Tout membre actif, justifiant au sein de l’Association d’une ancienneté de un (1) an minimum et à jour de sa cotisation, peut faire acte de candidature lors du renouvellement du Conseil d’Administration ou lors du remplacement d’un de ses membres.
Pour ce faire, il doit adresser au Président de l’Association, une lettre par laquelle il lui fait part de son intention de proposer sa candidature au Conseil d’Administration.
Les conditions de validité de l’élection des membres du Conseil d’Administration sont identiques à celles prévues pour la tenue régulière d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13-2 : Composition

Le Conseil d'Administration est composé de neuf (9) représentants au moins et de vingt (20) représentants au plus.

• 40 % pour le collège des Industriels donneurs d’ordre
• 50 % pour le collège des Entreprises prestataires de services (PME/PMI)
• 10 % pour le collège des Institutions, Collectivités et Associations

Ils sont renouvelables par tiers chaque année et sont rééligibles.

La durée de leur mandat est de trois (3) ans.

Les anciens Présidents de l’Association ainsi que les représentants du collège des Institutions, Collectivités et Associations sont membres de droit du Conseil d’Administration, mais leur nombre ne rentre pas dans le calcul du décompte des représentants audit Conseil ; toutefois, leurs voix sont délibératives.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

La fonction de membre du Conseil d’Administration est assurée bénévolement.

Article 13-3 : Election – Opérations de vote

Les membres sont élus par les adhérents de l’Association réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Le vote se déroule à bulletin secret.
Les noms des candidats et le nombre de candidats à élire figurent sur le bulletin de vote correspondant au collège auquel ils appartiennent.
Un bureau de vote composé de trois (3) membres est constitué afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
Un procès-verbal est rédigé et signé par les membres du bureau de vote.


Article 13-4 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est chargé notamment :

• d'élaborer des critères d'admission au sein de l'Association,
• de se prononcer sur les demandes d'admission,
• d'établir le règlement intérieur de l'Association.

Le Conseil d’Administration choisit pour trois (3) ans, en son sein, un Président qui est en même temps Président de l'Association.

La présidence du Conseil d’Administration sera organisée de manière tournante et régulière, à raison d’un membre du Collège Industriels donneurs d’ordres et d’un membre du Collège des Entreprises prestataires de services.

Le Conseil d’Administration choisit également pour trois (3) ans, en son sein, deux Vice-présidents ; le premier est issu du Collège différent de celui du Président ; le deuxième est issu du Collège des Institutions.

Un membre du Conseil d’Administration pourra être désigné à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration pour représenter l’un des collèges composant l’Association auprès de diverses instances ayant des actions sur le Bassin de Lacq ou ailleurs.

Tout membre élu en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13-5 : Fonctionnement

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si le tiers (1/3) au moins de ses membres est présent.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante

A moins d'une délégation spéciale donnée par le Conseil d’Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par le Président qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d’Administration.

Article 13-6 : Personnes extérieures

Le Conseil d’Administration peut admettre à ses séances, à titre consultatif, les personnes physiques ou morales qui n'en font pas partie.
Leur présence doit être mentionnée au procès-verbal.

Article 13-7 : Convocation

Les convocations aux réunions du Conseil d’Administration sont adressées par le Président de l’Association 15 jours avant la date de la réunion.
Elles sont faites par lettre ordinaire ou par tout autre moyen que le Président jugera bon.
Un ordre du jour fixé par le Président y est joint.
Elles précisent la date et le lieu de la réunion.

Les membres ne pouvant assister aux réunions du Conseil d’Administration sont invités à retourner dûment complété le bulletin joint à la convocation. Chaque membre de l’Association possède une voix et peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de deux (2) pouvoirs par membre.

Article 13-8 : Vacance

En cas de vacance d'une place de membre du Conseil d’Administration, les membres restants peuvent nommer provisoirement un nouveau membre du Conseil d’Administration, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui procédera au remplacement définitif.
Lorsqu’un administrateur, représentant d’une personne morale (collectivité, association, groupement, industries, entreprises..), démissionne du Conseil d’Administration pour cause de départ, le mandat d’administrateur peut être provisoirement proposé et confié, s’il l’accepte, à son successeur représentant la personne morale concernée.

Article 14 : Bureau

Le Bureau, désigné par le Conseil d’Administration, est composé du Président, du ou des Vice-président(s), du Secrétaire et du Secrétaire-adjoint, du Trésorier et du Trésorier-adjoint.
Les fonctions de Président, de Vice-président, de Secrétaire, de Secrétaire-adjoint, de Trésorier et de Trésorier-adjoint sont assurées bénévolement.

Le Bureau pourra être élargi aux administrateurs acceptant de prendre en charge un domaine particulier d'action de l'Association.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Le Bureau est chargé, en conformité avec les présents Statuts, de préparer les réunions du Conseil d’Administration, d'assurer la gestion journalière de l'Association et d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration se réunira pour effectuer une nouvelle nomination.

Article 15 : Présidence et Vice-présidence

Le Président convoque les Assemblées (Ordinaire, Générale Ordinaire, Générale Extraordinaire) ainsi que le Conseil d'Administration.

• Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
• Il peut en tant que de besoin déléguer à un administrateur, de manière spéciale, son pouvoir de représentation de l’Association.
• Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association et consentir toutes transactions, avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
• Il préside le Conseil d'Administration et les Assemblées.
• Il prépare les délibérations des Assemblées et en exécute les décisions.
• Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'Association.
• Il a notamment qualité pour ouvrir tout compte en banque et chèques postaux.


En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le ou un des Vice-président(s).
Le ou les Vice-présidents assistent, en tant que de besoin, le Président dans l’exercice d’une partie de ses fonctions au sein de l’Association.

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et récépissé, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l'Association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.

Article 16 : Durée de l'exercice

L'exercice coïncide avec l'année civile. Toutefois, le premier exercice commence à dater de la signature des présents statuts par les fondateurs.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'aAssociation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires, à moins qu'elle ne préfère élire deux liquidateurs.

Article 18 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur régit le fonctionnement de l’Association en fixant les conditions d’organisation et de gestion de l’Association.
Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Règlement intérieur complétant les présents Statuts est mis en œuvre par le Bureau et s’applique à tous les membres adhérents de l’Association.
Les modifications du Règlement intérieur sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 19 : Formalités

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présents Statuts à l'effet d'effectuer les différentes formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation.



Fait à Mourenx le 06 mars 2008

I – Objet

 

Ce Règlement intérieur complète et précise les Statuts de l’Association LACQ PLUS sise :

Hôtel de la Communauté de Communes de Lacq
Rond-point des chênes
BP 73
64150 - MOURENX.

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres. Il est disponible au siège de l’Association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent Règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des Statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les Statuts s’appliquent par priorité sur le Règlement intérieur.

Le présent Règlement intérieur précise le fonctionnement interne et externe de l’association et concerne notamment les titres et les articles suivants:

Titre II – Adhésion
1- Membres
2 – Admission
3 – Refus
4 – Démission
5 - Exclusion
6 - Mise en disponibilité
7 – Droits
8 - Obligations
Titre III – Institutions
9 – Assemblée Générale
10 – Assemblée Générale Ordinaire
11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Titre IV – Fonctionnement
12 - Conseil d’Administration
12.1 - Anciens Présidents
12.2 - Membres de droit
13 – Bureau
13.1 - Président
13.2 - Vice-président
13.3 - Secrétaire
13.4 - Trésorier
14 - Commissions
Titre V – Dispositions financières
15 - Cotisation
16 - Banque
17 – Budget
18 – Arrêté des comptes
Titre VI – Autres dispositions
19 – Surveillance
20 – Application
21 - Modification
22- Publicité

II – Adhésion

1 - Membres

Conformément à l’article 6 des Statuts, l’Association est composée de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres associés
Il s’agit de personnes physiques, représentants des personnes morales ou non, de droit public ou privé.
Il n’est pas fixé de limite au nombre de membres adhérents.

2 - Admission

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres qui souhaitent participer à la réalisation de son objet. Conformément à l’article 6 des Statuts, toute personne physique ou morale désirant adhérer à l’Association devra respecter les conditions et la procédure d’admission en vigueur :

- Bulletin d’adhésion
- Fiche d’identification

Ces documents lui seront remis par le secrétariat de l’Association auquel ils seront renvoyés dûment complétés, accompagnés d’une lettre de motivation et de tous renseignements complémentaires (plaquette commerciale, site internet…).
Cette demande d’adhésion doit avoir le soutien d’un (1) membre adhérent de l’Association et doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
La décision du Conseil d’Administration est communiquée par courrier au candidat postulant. Dans le cas d’acceptation de la candidature, l’appel de cotisation, accompagné d’un exemplaire des Statuts et du Règlement intérieur, est adressé au nouveau membre qui devra signer une déclaration selon laquelle il a pris connaissance des Statuts et du Règlement intérieur de l’Association, donner son adhésion totale et sans réserve à la teneur de ces textes et s’engager à en respecter scrupuleusement les termes et l’esprit.

3 - Refus

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de rejeter la demande d’adhésion, sans avoir à justifier sa décision. Néanmoins, une lettre notifiant le refus d’adhésion est envoyée au candidat par le secrétariat.

4 - Démission

Conformément à l’article 7 des Statuts, tout personne physique ou morale, membre adhérent, désirant quitter l’Association pour diverses causes (départ, mutation, cessation d’activités…) sera considéré comme démissionnaire ; il devra adresser, par lettre simple ou recommandée avec AR, sa décision au Président de l’Association qui en informera le Conseil d’Administration. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
Une lettre accusant réception de la demande de démission est envoyée au membre adhérent par le secrétariat mettant fin à sa qualité de membre.

5 - Exclusion

Conformément à l’article 7 des Statuts, un membre adhérent peut être exclu pour les motifs suivants :
- Défaut de paiement de cotisation (délai de 6 mois)
- Absence répétée aux réunions (3 consécutives)
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur
- Comportement non conforme à l’éthique de l’association
- Condamnation infamante

Le membre sera convoqué quinze jours (15) avant la réunion du Bureau, par lettre recommandée avec AR comportant les motifs de l’exclusion; il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
Le Bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, décidera :
- soit d’écarter la demande d’exclusion
- soit de prononcer l’exclusion définitive ou temporaire
Cette mesure doit être proposée par le Bureau et confirmée par le Conseil d’Administration. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés, elle sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

6 - Mise en disponibilité

Tout membre pourra, pour des raisons personnelles, obtenir une mise en disponibilité sur simple demande écrite auprès du président de l’Association.

7 - Droits

Les adhérents sont informés que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ces informations recueillies sont destinées à l’usage exclusif de l’Association et de ses membres ; elles présentent un caractère obligatoire.
Ces informations, nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l’Association, sont enregistrées sur le site Internet de l’Association par le secrétariat. Le membre adhérent assure par la suite la mise à jour des informations, sous sa responsabilité pleine et entière.
Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, sous réserve d’en informer le secrétariat de l’Association.
Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membre de l’Association. Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d’engager l’Association.

8 - Obligations

L’adhésion à l’Association, à quelque titre que ce soit, entraîne, pleine et entière, acceptation des Statuts et du présent Règlement intérieur.

III – Institutions

9 - Assemblée Ordinaire

Convocation
Conformément aux articles 12-1 et 12-4 des Statuts, l’Association réunit ses membres en Assemblée Ordinaire, autant de fois que nécessaire, sur convocation de son Président, Ils sont convoqués, quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée, par lettre simple sur laquelle figurent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle et les personnes extérieures à l’association invitées par autorisation du Président sont autorisés à participer à l’Assemblée.

Participation
Les membres sont tenus d’informer de leur présence aux réunions en retournant dûment complété le bulletin joint à la convocation.
Les membres ne pouvant assister aux assemblées sont tenus eux aussi de répondre et de plus, de donner pouvoir à un autre membre adhérent pour le représenter et prendre part aux délibérations et votes inscrits à l’ordre du jour. Le pouvoir doit être dûment complété et signé avec la mention « bon pour pouvoir ».
Les membres peuvent également donner délégation à un collaborateur pour le représenter lors des assemblées.
Une feuille d’émargement recueille la signature des membres présents.

Ordre du jour
Il s’agit de réunions destinées à favoriser les échanges de vue et à susciter des débats d’idées à l’occasion de la présentation de thèmes exposés par des membres de l’Association ou par des intervenants extérieurs.
Au cours de ces réunions, les nouveaux membres sont accueillis et effectuent une présentation de leur entreprise et de ses activités

Compte-rendu
Un compte-rendu de la réunion est assuré par le secrétariat et enregistré, à fin de lecture par tous les adhérents, sur le site Internet de l’Association.

10 - Assemblée Générale Ordinaire

Convocation
Conformément aux articles 12-2 et 12-4 des Statuts, l’Association réunit ses membres en Assemblée Générale Ordinaire, au moins une (1) fois par an, sur convocation de son Président, Ils sont convoqués, quinze (15) jours avant la date de l’Assemblée, par lettre simple sur laquelle figurent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle sont autorisés à participer à l’Assemblée et à se prononcer par vote sur les résolutions qui leur sont soumises par délibération.

Participation
Les membres sont tenus d’informer de leur présence aux réunions en retournant dûment complété le bulletin joint à la convocation.
Les membres ne pouvant assister à l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sont eux-aussi tenus de répondre et, de plus, à donner pouvoir à un autre membre adhérent pour le représenter et prendre part aux délibérations et votes inscrits à l’ordre du jour. Le pouvoir doit être dûment complété et signé avec la mention « bon pour pouvoir ».
Les membres peuvent également donner délégation à un collaborateur pour le représenter lors des assemblées.
 Chaque membre de l’Association possède une (1) voix et peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de trois (3) pouvoirs par membre.
Une feuille d’émargement recueille la signature des membres présents ou représentés.

Ordre du jour
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue.

Résolutions
L'Assemblée Générale Ordinaire procède par délibération à l’examen des résolutions suivantes :
- Rapport moral
- Rapport d’activité des Commissions
- Rapport financier
- Fixation du montant de la cotisation annuelle
- Présentation du budget
- Quitus du Conseil d’administration
- Election des membres du Conseil d'administration

Quorum et vote
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée, pour atteindre le quorum, de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée, mais le vote peut être secret si un quart (1/4) des membres présents le requiert.
Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et statue à la majorité simple des voix exprimées ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze (15) jours d'intervalle.

Compte-rendu
Un compte-rendu de la réunion est assuré par le secrétariat et enregistré, à fin de lecture par tous les adhérents, sur le site Internet de l’Association.

11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation
Conformément aux articles 12-3 et 12-4 des Statuts, l’Association réunit ses membres en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de son Président,
Ils sont convoqués, quinze (15) jours avant la date de l’assemblée, par lettre simple sur laquelle figurent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle sont autorisés à participer à l’assemblée et à se prononcer par vote sur les résolutions qui leur sont soumises par délibération.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi être convoquée dans les huit (8) jours quand un cinquième (1/5ème) des membres en fait la demande écrite au Président, avec inscription des points à mettre à l'ordre du jour et la mention des motifs pour lesquels cette inscription est demandée.

Participation
Les membres sont tenus d’informer de leur présence aux réunions en retournant dûment complété le bulletin joint à la convocation.
Les membres ne pouvant assister à l’Assemblée Générale Erdinaire (AGE) sont eux-aussi tenus de répondre et, de plus, à donner pouvoir à un autre membre adhérent pour le représenter et prendre part aux délibérations et votes inscrits à l’ordre du jour. Le pouvoir doit être dûment complété et signé avec la mention « bon pour pouvoir ».
Les membres peuvent également donner délégation à un collaborateur pour le représenter lors des assemblées
 Chaque membre de l’Association possède une (1) voix et peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de trois (3) pouvoirs par membre.
Une feuille d’émargement recueille la signature des membres présents ou représentés.

Ordre du jour
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue.

Résolutions
L'Assemblée Générale Extraordinaire procède exclusivement, par délibération, à l’examen des résolutions suivantes :
- Modification des statuts de l’Association
- Dissolution de l’Association

Quorum et vote
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée, pour atteindre le quorum, de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée, mais ce dernier peut être secret si un quart (1/4) des membres présents le requiert.
L' Assemblée Générale Extraordinaire peut alors délibérer et statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte L' Assemblée Générale Extraordinaire peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et statue à la majorité simple des voix exprimées ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze (15) jours d'intervalle.

Compte-rendu
Un compte-rendu de la réunion est assuré par le secrétariat et enregistré, à fin de lecture par tous les adhérents, sur le site Internet de l’Association.

IV – Fonctionnement

12 - Conseil d’Administration

Composition
Conformément à l’article 13.2 des Statuts, le Conseil d'Administration est composé de neuf (9) représentants au moins et de vingt (20) représentants au plus.
- 40 % pour le collège des Industriels donneurs d’ordre
- 50 % pour le collège des Entreprises prestataires de services (PME/PMI)
- 10 % pour le collège des Institutions, Collectivités et Associations
Ils sont renouvelables par tiers chaque année et sont rééligibles.
La durée de leur mandat est de trois (3) ans.
Les anciens présidents de l’Association ainsi que les représentants du Collège des Institutions, Collectivités et Associations sont membres de droit du Conseil d’Administration, mais leur nombre ne rentre pas dans le calcul du décompte des représentants audit conseil ; toutefois, leurs voix sont délibératives.
La fonction de membre du Conseil d’Administration est assurée bénévolement.

Election
Conformément à l’article 13.3 des Statuts, les membres du Conseil d’Administration sont élus par les adhérents de l’Association réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
e vote se déroule à bulletin secret.
Les noms des candidats et le nombre de candidats à élire figurent sur le bulletin de vote correspondant au Collège auquel ils appartiennent.
Un bureau de vote composé de trois (3) membres est constitué afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
Un procès-verbal est rédigé et signé par les membres du bureau de vote.

Convocation
Conformément à l’article 13 des Statuts, les membres du Conseil d’Administration sont réunis, autant de fois que nécessaire au bon fonctionnement de l’Association, sur convocation de son Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.
Ils sont convoqués, quinze (15) jours avant la date de la réunion, par lettre simple sur laquelle figurent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Participation
Les membres ne pouvant assister à la réunion du Conseil d’Administration sont invités à retourner dûment complété le bulletin joint à la convocation. Chaque membre de l’Association possède une (1) voix et peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de deux (2) pouvoirs par membre. Pour ce faire, les membres sont tenus de retourner le pouvoir dûment complété, signé et précédé de la mention « bon pour pouvoir ».
Une feuille d’émargement recueille la signature des membres présents ou représentés.

Ordre du jour
Le Conseil d’Administration examine les points inscrits à l'ordre du jour.

Résolutions
Si l’ordre du jour l’exige, le Conseil d’Administration procède par délibération à l’examen des résolutions suivantes :
- Election du président
- Nomination des Vice-présidents
- Election des membres du Bureau
- Fixation du montant de la cotisation annuelle
- Préparation du budget
- Programme d’actions
- Contrôle de l’activité des commissions
- Etc…

Quorum et vote
Le Conseil d’Administration doit être composée, pour atteindre le quorum, du tiers au moins de ses membres.
Le vote des résolutions s’effectue à main levée, mais le vote peut être secret si un quart (1/4) des administrateurs présents le requiert
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les abstentions et les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte

Compte-rendu
Un compte-rendu de la réunion est assuré par le secrétariat et enregistré, à fin de lecture par tous les administrateurs, sur le site Internet de l’Association.

Vacance
En cas de vacance d'une place de membre du Conseil d’Administration, les membres restants peuvent nommer provisoirement un nouveau membre au Conseil d’Administration, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui procédera au remplacement définitif.
Lorsqu’un administrateur, représentant d’une personne morale (collectivité, association, groupement, industries, entreprises..), démissionne du Conseil d’Administration pour cause de départ, le mandat d’administrateur peut être provisoirement proposé et confié, s’il l’accepte, à son successeur représentant la personne morale concernée.

12.1 – Anciens Présidents
Les anciens présidents sont nommés Présidents d’honneur, sauf en cas d’exclusion. S’ils le souhaitent, ils sont membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association et possèdent chacun une voix délibérative.
N’étant pas soumis au renouvellement de leur mandat, lors des élections au Conseil d’Administration, leur nombre n’entre pas dans le calcul du nombre d’administrateurs de l’Association, ainsi que le prévoit l’article 13.2 des Statuts

12.2 – Membres de droit
Les représentants, au nombre de deux (2), désignés par leurs institutions :
- Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn (CCI)
- Communauté de Communes de Lacq (CCL)
sont membres de droit du Conseil d’Administration de l’association et possèdent chacun une voix délibérative.
Le représentant de la CCI assure la fonction de Secrétaire de l’Association.
Le représentant de la CCl est nommé 2ème Vice-président de l’Association

13 - Bureau

Conformément à l’article 14 des statuts.

Composition
Le Bureau, désigné par le Conseil d’Administration, est composé du Président, du ou des Vice-président(s), du Secrétaire et du Secrétaire-adjoint, du Trésorier et du Trésorier-adjoint. Les fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier et Trésorier-adjoint sont assurées bénévolement.
Le Bureau pourra être élargi aux administrateurs acceptant de prendre en charge un domaine particulier d'action de l'association.

Convocation
Le Bureau se réunit, autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président.

Pouvoirs
Le Bureau est chargé, en conformité avec les Statuts, de préparer les réunions du Conseil d’Administration, d'assurer la gestion journalière de l'Association et d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

Vacance
EnEn cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration se réunira pour effectuer une nouvelle nomination.

13.1- Président
Le Conseil d’administration choisit pour trois (3) ans, en son sein, un Président qui est en même temps Président de l'Association.
La présidence du Conseil d’Administration sera organisée de manière tournante et régulière, à raison d’un membre du collège Industriels donneurs d’ordres et d’un membre du collège des Entreprises prestataires de services.

Rôle
Le Président représente l’Association en toutes circonstances.
Il fait partie de plein droit des commissions et des groupes de travail pouvant émaner à quelque titre que ce soit de l’Association.

Pouvoirs
Le Président convoque les Assemblées (ordinaire, générale ordinaire et/ou extraordinaire) ainsi que le Conseil d'Administration.
- Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
- Il peut en tant que de besoin déléguer à un administrateur, de manière spéciale, son pouvoir de représentation de l’Association.
- Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association et consentir toutes transactions, avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
- Il préside le Conseil d'Administration et les Assemblées.
- Il prépare les délibérations des Assemblées et en exécute les décisions.
- Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'Association.
- Il a notamment qualité pour ouvrir tout compte en banque et chèques postaux.

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et récépissé, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l'Association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.

13.2 - Vice-président
Le Conseil d’Administration choisit également pour trois (3) ans, en son sein, deux Vice-présidents :
- 1er Vice-président est issu du collège différent de celui du Président (Industriels ou Prestataires de services).
- 2ème Vice-président, représentant la Communauté de Communes de Lacq (CCL) est issu du collège des Institutions.

Rôle
Les Vice-présidents assistent, en tant que de besoin, le Président dans l’exercice d’une partie de ses fonctions au sein de l’Association.
Le 1er Vice-président assume la charge d’accompagner et de suivre, dans leur programme d’activités, les présidents des différentes commissions de l’Association.

Pouvoirs
En cas d'absence ou d'empêchement du Président de l’Association, le 1er Vice-président peut en assumer, provisoirement, la fonction.

13.3 - Secrétaire
La fonction de Secrétaire de l’Association est assurée par le représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn (CCI).

Rôle
Le Secrétaire a la charge, sous la responsabilité du Président, de traiter et d’exécuter tous les actes administratifs concourant au bon fonctionnement de l’association. A titre d’exemple, quelques actes (liste non exhaustive) :
- Convocation aux réunions
- Rédaction des procès-verbaux des séances (Bureau, conseil, assemblées)
- Classement et conservation des archives
- Fichier des adhérents
- Site Internet (gestion et administration) - etc…

Pouvoirs
Dans tous les cas concernant l’organisation de l’Association le Secrétaire assiste le Président.
Le Secrétaire peut recevoir délégation permanente ou temporaire du président pour le représenter ou agir en son nom. Cependant, il doit prendre, avant toute décision engageant l’Association, l’avis du Président.

13.4 - Trésorier
La fonction de Trésorier de l’Association est assurée par un membre du Conseil d’administration. Rôle Rôle
A titre d’exemple, quelques actes (liste non exhaustive) :
- Recouvrement des cotisations et des sommes dues
- Règlement des factures (signatures conjointes)
- Préparation du budget annuel
- Suivi et arrêté des comptes
- etc…

Pouvoirs
Le Trésorier a la charge, sous la responsabilité du président, de la gestion financière de l’Association.
Il exécute le budget approuvé en Assemblée Générale Ordinaire.
Il rend compte, lors des réunions du bureau, de la réalisation dudit budget (recettes et dépenses)

14 - Commissions

Pour améliorer son fonctionnement, l’Association peut se doter, si nécessaire, de « Commissions ».

Rôle
Il s’agit de cellules de travail constituées en interne, destinées à traiter certains sujets ou dossiers en conformité avec l’article 3 des statuts « Objet » sous la gouverne du Conseil d’Administration.
A titre d’exemple, il peut être créé, suivant les besoins et les circonstances, une ou plusieurs Commissions permettant, après réflexion et analyse, d’émettre des propositions sur des thématiques diverses telles que :
- Technologie
- Sécurité, Hygiène et Environnement
- Emploi et Formation
- Communication et Relations internes et externes
- etc…
Le rôle des commissions est consultatif ; ne disposant d’aucun pouvoir propre, elles doivent soumettre leurs travaux, pour décision, au conseil d’Administration, sauf délégation expresse de celui-ci.

Fonctionnement
Chacune des commissions est présidée par un membre choisi et désigné par le Conseil d’Administration.
Les commissions sont ouvertes à tous les membres adhérents ayant la volonté d’apporter leurs connaissances dans le domaine relevant desdites commissions.
Chaque commission est tenue de mener à son terme, selon les moyens appropriés, l’action dont elle est chargée ; à l’initiative du président de la commission, peuvent être créés des groupes de travail internes à ladite commission.
La fréquence des réunions de commissions est laissée à la libre appréciation du président de la commission concernée.
Un rapport annuel d’activités est élaboré par le président de la commission

Compte-rendu
Un membre de chaque commission assure le secrétariat de ladite commission ; le compte-rendu de la réunion est enregistré, à fin de lecture par les membres inscrits de la commission et tous les administrateurs, sur le site Internet de l’association.

V – Dispositions financières

15 - Cotisation

Conformément à l’article 8 des Statuts, les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 mars de l’année civile.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.
En cours d’année civile, en cas de démission, d’exclusion d’un des membres, il ne saurait être exigé un remboursement de la cotisation.

16 - Banque

Les fonds sont placés en compte courant au nom de l’Association, dans une banque agréée par le Bureau, et ne peuvent être retirés que sur signatures conjointes du Président et du Trésorier.

17 - Budget

Le Trésorier présente en début d’exercice, au Conseil d’Administration, un projet de budget. Ce budget est présenté, pour approbation, aux membres de l’Association réunis en Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Le budget est soumis au vote des membres ; approuvé, il devient d’application exécutoire.

18 – Arrêté des Comptes et Quitus

A la fin de chaque exercice annuel, un bilan de l’actif et du passif est effectué par le Trésorier. Les comptes sont arrêtés en réunion du Conseil d’administration et sont soumis à l’approbation des membres réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Président demande aux membres de l’Association de donner, au Conseil d’Administration, quitus de l’exercice écoulé.

VI – Autres Dispositions

19 - Modification

Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 18 des Statuts de l’Association.
Tout membre adhérent à jour de sa cotisation peut demander une modification du Règlement intérieur ; cette demande, adressée par lettre simple ou recommandée avec AR au Président de l’Association sera examinée par le Conseil d’Administration et la décision est prise dans les conditions prévues à l’article 13-4 des statuts.
Toute modification du Règlement intérieur est portée à la connaissance des membres de l’Association.

20 - Surveillance

Le Bureau reçoit mandat, par le présent article, de veiller au respect des Statuts et du Règlement intérieur.
Au fur et à mesure des nécessités engendrées par le fonctionnement de l’Association, le Bureau proposera des modifications qui devront être approuvées par :
- Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale Extraordinaire pour les Statuts.
- Conseil d’Administration pour le Règlement intérieur.

21 - Application

Le présent Règlement intérieur engage, sans exception, tous les membres de l’Association.